Conditions générales de vente (NOMSOCIETE)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Reboot Toi exploité par Tristan CRETON.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont vendus les produits numériques proposés sur le site, notamment les séances audio EFT, contenus téléchargeables, programmes, packs ou autres ressources numériques.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Identité du vendeur

Le vendeur est :

CRETON Tristan
Micro-entrepreneur
SIREN / SIRET : 104022702
Adresse : 196 route du village, 73610, route du village
Email : contact.tristan.eft@gmail.com

Article 3 – Produits proposés

Les produits vendus sur le site sont des produits numériques dématérialisés accessibles en ligne, téléchargeables ou mis à disposition dans un espace membre.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page de vente correspondante avant la commande. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant tout achat.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le vendeur indique, avant validation de la commande, le prix applicable au produit commandé. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Le client doit pouvoir connaître le prix avant la conclusion du contrat.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que ces modifications n’affectent les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Toute commande effectuée sur le site constitue la conclusion d’un contrat à distance entre le client et le vendeur.

Le client déclare être capable de contracter légalement et être âgé d’au moins 18 ans, ou disposer de l’autorisation de son représentant légal.

Le client reçoit, après validation de sa commande, une confirmation par email ou via la plateforme utilisée.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat, via une solution de paiement sécurisée. Les moyens de paiement acceptés doivent être indiqués clairement au plus tard au début du processus de commande.

Article 7 – Accès au produit numérique

Après validation du paiement, le client reçoit l’accès au produit numérique selon les modalités indiquées sur la page de vente : téléchargement, accès immédiat à un espace membre, ou envoi par email.

Le vendeur s’engage à fournir l’accès au produit numérique dans le délai indiqué avant la commande. Pour un produit numérique, il est plus juste de parler de mise à disposition ou d’accès que de livraison.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse email renseignée lors de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le professionnel doit informer clairement le client de l’existence ou de l’absence de ce droit avant la commande.

Toutefois, pour les contenus numériques non fournis sur support matériel ou les prestations exécutées immédiatement, le client reconnaît expressément que l’exécution peut commencer avant la fin du délai de rétractation et renonce, dans ce cas, à son droit de rétractation lorsque cette exception est légalement applicable.

Si tu veux rester prudent et simple, tu peux aussi mettre une version encore plus claire dans ton tunnel du style :

“En validant votre commande, vous demandez l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation, conformément aux exceptions légales applicables aux contenus numériques fournis immédiatement.”

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur le site, notamment les audios, textes, visuels, documents, logos, noms, marques, fichiers et supports, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage, mise à disposition à un tiers ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

L’achat d’un produit donne un droit d’usage strictement personnel, privé et non transférable.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés ont une finalité de bien-être, d’accompagnement personnel et de développement personnel.

Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychothérapeutique ou une promesse de résultat. Ils ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique lorsque celui-ci est nécessaire.

Le client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus achetés.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation en contactant : contact.tristan.eft@gmail.com

La mention de “déclaration CNIL” ou de “numéro CNIL” n’a plus lieu d’être dans une CGV standard, la plupart des formalités déclaratives ayant été supprimées avec le RGPD.

Si le client s’inscrit à la newsletter, il peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet dans les emails.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.